I - Incidences des mesures sanitaires sur la vie des entreprises libérales

• Droits et obligations des dirigeants ou des responsables d'entreprises (cf. obligation de sécurité et prévention des risques - pouvoir de direction - pouvoir disciplinaire - considérations sociales, civiles et pénales)
• Droits et obligations des salariés (cf. obligation de sécurité aussi - droit de retrait - formation et information)
• Importance du dialogue social
• Documents à mettre à jour
• Maladie professionnelle et accident de travail
• Prévention des risques psycho-sociaux

II - Télétravail, imposé ou recommandé ?

• Variantes selon les tâches ou les activités
• Précautions à prendre pour l'organiser ou prévoir les modalités d'un retour en présentiel (obligations de fond et obligations de forme)
• Contrôle de la charge de travail et du temps de travail
• Prévention du risque d'isolement

III - Activité partielle (ou "chômage partiel") : distinction entre le dispositif de droit commun et le dispositif de longue durée

• Quelles différences ?
• Quelles solutions privilégiées ?
• Comment bénéficier de tel ou tel dispositif ?

IV - Organisation ou réorganisation des conditions de travail ou de l'emploi

• Mesures de soutien ou de relance
• Solutions pour la réorganisation des conditions de travail (accord sur la qualité de vie au travail incluant des dispositions sur le télétravail par exemple)
• Solutions pour l'évolution de l'emploi (focus sur l'accord de performance collective alternative aux licenciements pour motif économique)

V - Conclusion

Cette intervention sera animée par :

• Me Xavier DULIN : Avocat Conseil – Associé, Cabinet BARTHELEMY

A l’issue de la présentation, le Président de l’UNAPL, M. Michel PICON, interviendra sur l’actualité et les actions menées par l’UNAPL au quotidien pour vous accompagner pendant cette crise inédite et d’une ampleur exceptionnelle. Un moment d’échange vous sera proposé à cette occasion avec le Président Picon.